Legendre Patrimoine (Global Patrimoine Investissement) vs AMF vs Le Conseil d’Etat

Il est toujours intéressant de sauvegarder les faits passés, c’est pour cela qu’il me semble important de revenir sur plusieurs points dont certains n’ont pas été abordés sur ce blog.

Legendre Patrimoine (Global Patrimoine Investissement) a eu quelques histoires avec l’AMF (l’autorité des Marchés Financiers) qui se sont terminés devant le Conseil d’Etat.

Aujourd’hui, je vous propose un petit récapitulatif (et une petite sauvegarde) de cette fabuleuse histoire, qui se termina tragiquement par la liquidation de Legendre Patrimoine (et des joies au niveau judiciaire).

Tout d’abord, le 9 juin 2015, l’AMF attire l’attention sur certains produits de Legendre Patrimoine via un communiqué de presse :

Ensuite, le 7 Juin 2016, la commission des sanctions de l’AMF décide de prononcer à l’encontre de la société Global Patrimoine Investissement une sanction pécuniaire de 500 000 € et une sanction disciplinaire d’interdiction d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers pendant une durée de trois ans, prononce également à l’encontre de M. Louis Sanguinetti une sanction pécuniaire de 30 000 € et une sanction disciplinaire d’interdiction d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers pendant une durée de trois ans.

Voici la décision de l’AMF dans son intégralité (disponible également à la fin de cet article) :

Ensuite, le 6 septembre 2016, le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté les requêtes de la société Global Patrimoine Investissement et de M. Louis Sanguinetti visant à obtenir la suspension de l’exécution de la décision de la Commission des sanctions du 7 juin 2016.

Enfin, le Conseil d’Etat en date du 19 mai 2017, a décidé que la décision de la Commission des sanctions du 7 juin 2016 (celle de 14 pages ci-dessus) serait publiée de manière non anonyme sur le site internet de l’AMF jusqu’au 7 juin 2020, (ii) réformé dans cette mesure la décision de la Commission des sanctions, (iii) rejeté le surplus des conclusions des requêtes de M. Sanguinetti et de la société Global Patrimoine Investissement et (iv) condamné M. Sanguinetti et la société Global Patrimoine Investissement à verser chacun à l’AMF une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Nous pouvons lire cela sur le site de l’AMF à cette adresse.

Ensuite, ladite décision du Conseil d’Etat est consultable sur le site de Legifrance à cette adresse et elle peut être téléchargée ICI.

Lire la décision de la comission des sanctions de l’AMF :

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Informations :

Langue : Francais
Format : PDF
Nombre de pages : 14
Année de parution : 2016

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