La scientologie a-t’elle mis en place un système illégal de vidéo-protection filmant la voie publique ?
En effet, depuis plusieurs mois déjà, une caméra est installée à l’entrée principale de l’église de scientologie à Paris (Rue Jules César Paris 12e) :
Cette caméra, orientée sur la voie publique, ne porte pas de panneau informatif concernant les mentions légales pourtant obligatoires (quid de la déclaration en préfecture ?).
- Extrait de la réglementation concernant la vidéosurveillance de la voie publique et des lieux ouverts au public (service-public.fr) :
La demande d’autorisation d’installation de caméras de surveillance sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public s’effectue auprès du préfet du lieu d’implantation (du préfet de police à Paris).
[…]
L’autorisation est délivrée pour une durée de 5 ans renouvelable.
Après obtention de l’autorisation, le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service à la préfecture.
[…]
Le public doit être informé de l’existence du dispositif de vidéoprotection.
L’information doit être faite par affiche ou pancarte, comportant un pictogramme représentant une caméra.
Questions :
- L’église de scientologie a t’elle déposée une demande d’autorisation de ce système à la préfecture ?
- Par conséquent, ce système est-il autorisé ?
- Quid du droit d’accès aux images de vidéo-surveillance ? (ça va être difficile d’identifier le destinataire de la demande vu qu’il n’y a aucun panneau informatif pourtant obligatoire).
- Quid de la durée de stockage des images ?
Visiblement, les organisations à caratère sectaires semblent avoir l’habitude de ce genre de pratiques.
En effet, l’an passé, nous avons documenté les agissements des Mormons du Chesnay (à lire ici et là).