L’an passé, j’avais rédigé un petit article intitulé copiefrance.fr : Amateurisme ou dissimulation volontaire ? traitant d’une conférence donnée à THSF par Marc Rees de NextInpact et ayant comme sujet la taxe sur la copie privée.

Mon article en question s’attardait en particulier sur le non-référencement volontaire via la configuration du site de Copie France et en particulier, son robots.txt, il s’avère que visiblement le sujet vous intéresse un peu car c’est le 5e billet le plus lu de mon blog.

Le week-end dernier (17/18 Novembre), j’étais à Toulouse pour le Capitole du Libre, il s’avère que Marc Rees y tenait également le même merveilleux sujet de conférence que l’an passé :

Depuis l’an passé, rien n’a changé.
Le fichier robots.txt sur le site de Copie France n’a toujours pas été modifié.
La procédure de remboursement est toujours aussi complexe (si ce n’est impossible).
Copie France s’en fourre toujours plein les poches.

Lien des slides de cette conférence :

Les petits secrets

Ah, j’oubliais. il n’y a pas que le robots.txt qui est pourri sur le site de Copie France, leur configuration TLS l’est également :

En début de semaine j’ai rédigé un petit compte-rendu du TSHF, j’ai rapidement abordé la conférence sur la redevance sur la copie privée proposée par Marc Rees (Nextinpact) :

Je vous invite à regarder la vidéo (prévoir une heure) afin de saisir les enjeux de cette taxe.

Depuis un petit paquet d’années, Marc Rees documente (le mot est faible) la redevance sur la copie privée, comme l’atteste la fonction recherche.

Au fil des décénies, les sommes cumulées chaque année grâce à cette redevance grimpent :

Il y a un acteur indispensable dans l’histoire : Copie France.

Copie France est une société de gestion collective chargée d’aspirer la redevance copie privée auprès de tout le monde, c’est expliqué sur leur site :

Copie France est la société qui perçoit la rémunération auprès des redevables – fabricants ou importateurs – et la répartit à ses sociétés membres et à celles qui lui ont donné un mandat de perception.

Depuis le 28 juin 2011, Sorecop et Copie France ont fusionné, Copie France absorbant Sorecop et devenant l’unique entité de perception de la rémunération pour copie privée.

Le problème, c’est que comme l’explique Marc Rees, les professionnels peuvent, sous-conditions, être exonérés & remboursés du montant de la redevance, c’est en réalité assez compliqué car les distributeurs ne mentionnent pas le montant de la redevance dans les tickets de caisse ou factures :

Et surtout, Copie France a utilisé un robots.txt afin d’interdire aux moteurs de recherche de référencer leur site :

Par conséquent, il est assez compliqué pour un professionnel de savoir à quelle porte sonner pour se faire rembourser cette redevance, qui, dans certains cas peu atteindre plusieurs centaines voir milliers d’euros.

Copie France pratique-t’elle la dissimulation volontaire afin de limiter les remboursement et par conséquent de garder plus d’argent dans les poches ?