Temple Mormon du Chesnay : Les Mormons procèdent-ils à un fichage illégal ?

Dans l‘épisode précédent, on se demande si le système de vidéo-surveillance du temple est illégal.


Suite à notre visite au temple Mormon du Chesnay (l’article est disponible ici), le groupe de visite est invité à traverser les jardins afin de se rendre dans une salle au fond du temple, dans un autre bâtiment.

Dans ladite salle, un petit dépliant est distribué afin d’inviter les visiteurs à faire part de leurs impressions sur la visite du temple et à y laisser leurs coordonnées.

Le voici :

En apparence, un banal dépliant, mais en y regardant de plus près… :

On peut remarquer que “l’église Mormonne” demande à ses “prospects” leur religion.

Sauf que cela est totalement illégal.

Selon l’article 226-19 du code pénal, le non-respect de cette règle est passible d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende :

Le fait, hors les cas prévus par la loi, de mettre ou de conserver en mémoire informatisée, sans le consentement exprès de l’intéressé, des données à caractère personnel qui, directement ou indirectement, font apparaître les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou les appartenances syndicales des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre de celles-ci, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Les dérogations à ce principe d’interdiction sont limitativement prévues par la loi, et soumises à des conditions strictes que ne respectent pas l’organisation mormonne :

En effet, “il est ainsi possible, lorsque cela est strictement nécessaire, d’enregistrer des informations “sensibles” avec l’accord écrit de la personne concernée ou lorsque celle-ci les a déjà révélées publiquement” : Sauf que ce n’est pas le cas car il n’y a pas d’accord possible ou de consentement exprès (autorisation avec mention/signature) sur ce dépliant.

Tout comme la seconde dérogation : “les associations ou organismes à caractère religieux peuvent aussi tenir des fichiers concernant leurs membres et les personnes avec lesquels ils entretiennent des contacts réguliers” : Ce n’est également pas le cas puisque les personnes visées et remplissant ce dépliant ne sont pas mormonnes puisque comme indiqué ci-dessus, c’est après la visite pour les non-mormons que ce dépliant est remis, ensuite un ou deux contacts ne permet pas de démontrer la régularité des contacts éventuels.

De plus, les règles de confidentialités (disponibles à l’adresse suivante) sont assez… spéciales :

Là, c’est pour la collecte des informations :

“2. Utilisation des données à caractère personnel. Nous pouvons utiliser les données à caractère personnel que vous fournissez afin de (a) nous permettre de vous contacter, (b) répondre à vos demandes, (c) …”

Et là, c’est pour dire ce qu’ils peuvent faire avec vos informations :

“Nous pouvons également utiliser vos données personnelles à des fins internes, y compris à des fins d’audit, d’analyse des données, de résolution des problèmes du système et de recherche.”

Par conséquent, les dérogations mentionnées par la loi ne peuvent pas fonctionner.

Et là, c’est pour dire que c’est compliqué de demander la suppression des données personnelles (l’adresse mail est en Anglais et l’adresse postale aux USA) :

“Si vous ou un tiers nous fournissez vos coordonnées personnelles et que vous souhaitez nous demander de ne plus être contacté par nous, vous devez suivre les procédures de désabonnement ou de retrait figurant sur le site, la lettre d’information, la notification électronique, etc. concerné(e).”

Email :           DataPrivacyOfficer@ldschurch.org
Fax :              1-801-240-1187
Adresse :       Service Données Personnelles
                     50 E. North Temple St.
                     Salt Lake City, UT 84150-0013

 

  • Qu’en pense la CNIL de tout cela ?
  • Les Mormons procèdent-ils à un fichage illégal de la religion des gens ?

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