Temple Mormon du Chesnay : Le système de vidéo-surveillance est-il illégal ?

Comme on en parlait dans cet article, le temple Mormon du Chesnay est composé d’un parc -assez conséquent- de caméras de vidéo-surveillance.

Dans ledit article, nous avons pointé le nombre démesuré de caméras et de détécteurs de mouvements dans les locaux.

Aujourd’hui, focus sur le système de vidéo-surveillance :

Sur les vingt caméras du site, quatre sont braquées à l’extérieur et financées par l’église à l’issue d’une convention signée avec la ville. L’entretien des caméras reste à la charge de la commune de même que le contrôle des images, et donc, de fait, la surveillance (du temple) est financée par l’argent des habitants de la ville du Chesnay.

Les caméras renforcées filmant à 360° sont omniprésentes, toutes comme celles fixées sur de solides poteaux, orientées sur la voie publique et sans aucun panneau informatif concernant les mentions légales pourtant obligatoires (quid de la déclaration en préfecture ? à lire également ici).

De plus, selon Patrick Bonnehon -élu d’opposition au Chesnay- , d’un point de vue technique, les Mormons pourraient détourner les images, il affirme ceci dans un article du Parisien :

«Ce qui me gêne, c’est qu’ils puissent détourner les images car la fibre optique et les boîtiers se trouvent à l’intérieur de leur domaine privé»

On en apprend plus sur le blog de son groupe d’opposition :

Mais, un autre détail beaucoup plus inquiétant est décrit dans la convention liant les Mormons à la Ville : les «switches» d’interconnexion entre les câbles du CSU et les caméras sont situés à l’intérieur du temple, sous armoire fermée, non accessible au personnel de la Ville, sauf à demander un accès 48 h avant, et avec la présence d’un adepte Mormon.
De plus, des tronçons de câbles RJ 45, installés par les Mormons restent leur propriété, ce qui laisse la possibilité de détournement des images.

Ah, Comment détourner les images ? un petit switch sur le RJ45 et le tour est joué, pas bien compliqué hein…

Dans cet article de 78 Actu, un nombre important d’élus d’opposition s’indignent contre cette pratique :

Pour Louis-Marie Soleille, l’affaire ne fait pas un pli. « C’est à eux de dépenser l’argent pour tout cela. Pas à nous. Vous leur offrez gratuitement un service public ! » Et Claude Meunier (Pour Le Chesnay, Ensemble à gauche) de renchérir : « Leur truc, c’est déjà Fort Knox et il faut encore surveiller leurs abords ? » Patrick Bonnehon (Le Chesnay Avenir), achève le tour de table. « Ce mouvement mêle religion et politique. Je vous mets en garde contre cette liaison dangereuse. Je vous encourage à ne pas négocier avec eux. »

Une chose est certaine, il n’y a aucun panneau informatif pourtant obligatoire informant la présence de caméras de vidéo-surveillance :

  • Il y a t’il atteinte à la loi de 1905 ? (concernant la surveillance (du temple) financée par l’argent des habitants de la ville du Chesnay).
  • La mairie du Chesnay a t’elle déposée une demande d’autorisation de ce système à la préfecture ?
  • Quid du droit d’accès (pour les simples citoyens) à la convention relative à la vidéo protection du domaine public aux abords du temple de l’Église de Jésus-Christ des saints des derniers jours (Les Mormons) ?
  • Quid du droit d’accès aux images de vidéo-surveillance ? (ça va être difficile d’identifier le destinataire de la demande vu qu’il n’y a aucun panneau informatif pourtant obligatoire).

 

Par conséquent, le système de vidéo-surveillance installé à proximité et sur le temple Mormon est-il illégal ?

 

EDIT NDLR 6/5/17 12H23 :

Suite à la publication de cet article, nous avons obtenus quelques informations supplémentaires :

La déclaration en préfecture : elle a bien été faite par la mairie, le préfet a été alerté et a indiqué que selon-lui, tout est légal dans la convention telle qu’elle est écrite (mais quid de la corrélation entre les écrits et l’infrastructure ?)

La CNIL a été contactée, ils ont accusé réception en indiquant un délai de réponse de deux mois, vu les nombreuses sollicitations actuelles.

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