Quand la scientologie perd un procès au Conseil d’Etat…

Petit billet de blog à propos d’une récente décision de justice, et par conséquent, une victoire de la loi de la République contre l’ostracisme et les abus de la scientologie.

La Scientologie n’obtient pas les noms des participants aux formations de l’ENM sur les sectes

Le Conseil d’Etat a approuvé le refus de l’Ecole nationale de la magistrature de communiquer à l’Eglise de la Scientologie Celebrity Centre les noms des intervenants et des inscrits à ses formations sur les dérives sectaires.

Dans sa décision du 8 novembre 2017, le Conseil a expliqué « qu’eu égard à l’objet des formations dispensées par l’ENM, la divulgation de l’identité tant des intervenants au sein des formations que de ceux des inscrits et participants à celles-ci serait de nature à porter atteinte à la sécurité publique ou à la sécurité des personnes », exception prévue par l’article L. 311-5 du code des relations entre le public et l’administration.

Le tribunal administratif, qui avait invalidé le refus de l’ENM, s’était fondé sur l’argumentation développée par l’association. Celle-ci affirmait vouloir utiliser ces documents pour mettre en cause l’impartialité des magistrats ayant participé à ces formations et statué dans des affaires impliquant l’Eglise de scientologie.

Cette association avait demandé à l’ENM de lui communiquer les programmes des sessions de formation relatifs aux mouvements sectaires de 1998 à 2012, sans occultation des noms des intervenants, la liste annuelle des inscrits et participants, les bulletins d’inscription remplis par les participants, les exposés, synthèses, rapports, comptes-rendus ou notes produits par les intervenants ainsi que la copie de tous les échanges entre l’ENM et la Mission interministérielle de lutte contre les sectes, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires et le ministère de la Justice pendant cette période.

La Commission d’accès aux documents administratifs avait rendu, en juillet 2012, un avis défavorable à la communication de l’identité des personnes impliquées. C’est à la suite de cet avis que l’ENM avait communiqué les documents demandés, à l’exclusion des noms des personnes concernées.

 

Décision du conseil d’état :

Conseil d’État

N° 375704
ECLI:FR:CECHR:2017:375704.20171108
Publié au recueil Lebon
10ème – 9ème chambres réunies
M. Richard Senghor, rapporteur
Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public
SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET, avocats

Lecture du mercredi 8 novembre 2017

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


Vu la procédure suivante :

L’association spirituelle de l’Eglise de Scientologie Celebrity Centre (ASES-CC) a demandé au tribunal administratif de Paris :
– d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 septembre 2012 par laquelle l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) a partiellement rejeté sa demande tendant à la communication de certains documents détenus par celle-ci dans le cadre de l’organisation de sessions de formation portant sur les dérives sectaires entre 1998 et 2012 ;
– d’enjoindre à l’ENM de lui communiquer les documents sollicités dans un délai de huit jours à compter de la notification de son jugement, sous astreinte.

Par un jugement n° 1220101 du 23 décembre 2013, le tribunal administratif de Paris a :
– annulé le refus de l’ENM de communiquer à l’ASES-CC la documentation remise aux participants lors des formations organisées entre 1998 et 2011 ;
– enjoint à l’ENM de communiquer à l’ASES-CC la documentation remise aux participants lors des formations organisées entre 1998 et 2011 et non soumise aux droits de propriété littéraire et artistique dans un délai de deux mois ;
– rejeté les conclusions de l’ASES-CC dirigées contre la décision du 17 septembre 2012 de l’ENM en tant qu’elle refusait de communiquer les noms des intervenants, des participants et les bulletins d’inscriptions relatifs aux formations organisées par cet établissement sur les dérives sectaires ;
– ordonné, avant dire droit, que lui soient communiqués les documents achevés et non préparatoires échangés entre l’ENM et la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (Mils), la Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) et le ministère de la justice concernant la formation des magistrats judiciaires en matière de dérives sectaires.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février 2014 et 26 mai 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, l’ASES-CC, représentée par la SCP Boré, Salve de Bruneton, demande au Conseil d’Etat :

1°) d’annuler les articles 2 et 3 de ce jugement ;

2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu :
– la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;
– le code de la propriété intellectuelle ;
– le code des relations entre le public et l’administration ;
– le code de justice administrative ;

Après avoir entendu en séance publique :

– le rapport de M. Richard Senghor, maître des requêtes,

– les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ;

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de l’association spirituelle de l’Eglise de Scientologie Celebrity Centre ;

Considérant ce qui suit :

1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l’Eglise de Scientologie Celebrity Centre a demandé à l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) de lui communiquer les programmes des sessions de formation relatives aux mouvements sectaires de 1998 à 2012, sans occultation des noms des intervenants, la liste annuelle des inscrits et participants à ces sessions, les bulletins d’inscription remplis par ces derniers, les exposés, synthèses, rapports, comptes-rendus ou notes produits par les intervenants pour ces sessions, ainsi que la copie de toutes les correspondances échangées entre l’ENM et la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (Mils), la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) et le ministère de la justice entre 1998 et 2012. La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a rendu, le 26 juillet 2012, un avis défavorable à la communication de l’identité des intervenants, des listes des inscrits et participants et des bulletins d’inscription et un avis favorable à la communication des autres documents demandés, sous réserve du respect des dispositions du II de l’article 6 de la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal, devenu l’article L. 311-6 du code des relations entre le public et l’administration, qui prévoit les cas dans lesquels des documents administratifs ne sont communicables qu’à l’intéressé. La Commission a également rappelé que la communication des documents établis par les intervenants ne pouvait intervenir que sous réserve des droits de propriété littéraire et artistique. A la suite de cet avis, l’ENM a, par une décision du 27 septembre 2012, communiqué à la requérante certains seulement des documents demandés. Par un jugement du 23 décembre 2013, le tribunal administratif de Paris a annulé cette décision en tant qu’elle refusait de communiquer à la requérante les documents remis aux participants lors des formations sur les dérives sectaires organisées par l’ENM, enjoint à cette dernière de communiquer ceux de ces documents qui ne seraient pas soumis aux droits de propriété littéraire et artistique, rejeté les conclusions de la requérante en tant qu’elles étaient dirigées contre le refus de lui communiquer les noms des intervenants, inscrits et participants à ces formations, et ordonné, avant dire droit, la production des courriers échangés entre l’ENM, la Mils, la Miviludes et le ministère de la justice. La requérante se pourvoit en cassation contre ce jugement en tant qu’il statue à ses articles 2 et 3, d’une part, sur la communication des documents remis aux personnes ayant participé aux formations litigieuses et, d’autre part, sur la communication des noms des intervenants, inscrits et participants à ces sessions.

Sur la communication de la documentation remise aux personnes ayant participé aux sessions de formation sur les dérives sectaires :

2. Il ressort des énonciations du jugement attaqué que le tribunal administratif de Paris a expressément mentionné, dans les motifs de son jugement, les conclusions de l’association requérante tendant à la communication des exposés, synthèses, rapports, comptes-rendus ou notes produits par les intervenants dans le cadre des formations sur les dérives sectaires délivrées à l’ENM. En enjoignant, à l’article 2 de son jugement à l’ENM de communiquer la documentation remise aux participants à ces formations entre 1998 et 2011, le tribunal administratif doit être regardé comme ayant statué sur ces conclusions. Il s’ensuit que le moyen tiré de ce qu’il aurait omis d’y statuer doit être écarté.

3. Aux termes de l’article 9 de la loi du 17 juillet 1978, désormais repris à l’article L. 311-4 du code des relations entre le public et l’administration : ” Les documents administratifs sont communiqués sous réserve des droits de propriété littéraire et artistique “. Ces dispositions impliquent, avant de procéder à la communication de supports d’enseignement n’ayant pas déjà fait l’objet d’une divulgation, au sens de l’article L. 121-2 du code de la propriété intellectuelle, de recueillir l’accord de leur auteur. Dès lors, contrairement à ce qui est soutenu, en enjoignant à l’ENM de ne communiquer à l’association requérante les documents remis aux participants aux formations sur les dérives sectaires organisées entre 1998 et 2012 que s’ils n’étaient pas soumis aux droits de propriété littéraire et artistique, le tribunal administratif, qui a ainsi fait application des dispositions précitées de l’article 9 de la loi du 17 juillet 1978, s’est borné à exercer son office sans soulever d’office un moyen sur lequel les parties n’auraient pas été mises à même de présenter leurs observations et sans méconnaître ainsi les dispositions de l’article R. 611-10 du code de justice administrative ou les stipulations de l’article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Ce faisant et, en tout état de cause, il n’a pas davantage méconnu les exigences attachées aux articles 9 et 10 de la même convention.

4. Si le juge administratif a la faculté d’ordonner avant dire droit la production devant lui, par les administrations compétentes, de documents dont le refus de communication constitue l’objet même du litige, sans que la partie à laquelle ce refus a été opposé n’ait le droit d’en prendre connaissance au cours de l’instance, il ne commet d’irrégularité en s’abstenant de le faire que si l’état de l’instruction ne lui permet pas de déterminer, au regard des contestations des parties, le caractère légalement communicable ou non de ces documents ou d’apprécier les modalités de cette communication. En estimant, au vu des pièces du dossier qui lui étaient soumises et qu’il a souverainement appréciées, qu’il ne lui était pas nécessaire d’ordonner la communication avant dire droit des documents remis aux participants aux formations sur les dérives sectaires organisées par l’ENM entre 1998 et 2012 afin de déterminer lesquels étaient soumis à des droits de propriété littéraire et artistique, le tribunal administratif de Paris n’a pas, contrairement à ce qui est soutenu, méconnu son office.

Sur la communication des noms des intervenants au sein des formations sur les dérives sectaires ainsi que de ceux des inscrits et participants à ces formations :

5. Aux termes du II de l’article 6 de la loi du 17 juillet 1978, désormais repris à l’article L. 311-6 du code des relations entre le public et l’administration : ” Ne sont communicables qu’à l’intéressé les documents administratifs : / 1° Dont la communication porterait atteinte à la protection de la vie privée (…) “. Le risque d’atteinte à la vie privée que comporte la communication d’un document administratif s’apprécie au regard du seul contenu de ce document. Eu égard aux principes régissant l’accès aux documents administratifs, qui n’est pas subordonné à un intérêt établi, les motifs pour lesquels une personne demande la communication d’un document administratif sont en effet sans incidence sur sa communicabilité.

6. Or, il ressort des énonciations du jugement attaqué que, pour juger que la communication des noms des intervenants au sein des formations sur les dérives sectaires délivrées par l’ENM ainsi que de ceux des inscrits et participants à ces formations porterait atteinte à la vie privée des intéressés, faisait obstacle à leur communication à des tiers, le tribunal administratif s’est fondé sur l’argumentation développée par l’association requérante, qui indiquait vouloir utiliser ces documents pour mettre en cause l’impartialité des magistrats ayant participé à ces formations et statuant dans des affaires impliquant l’Eglise de scientologie. Il résulte de ce qui a été dit au point précédent qu’en subordonnant son appréciation de la communicabilité des documents demandés à l’utilisation qu’envisageait d’en faire l’association requérante, le tribunal administratif a entaché son jugement d’erreur de droit.

7. Il résulte de ce qui précède que, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens du pourvoi relatifs à la communication des noms des intervenants au sein des formations sur les dérives sectaires ainsi que de ceux des inscrits et participants à ces formations, l’association spirituelle de l’Eglise de Scientologie Celebrity Centre est seulement fondée à demander l’annulation de l’article 3 du jugement qu’elle attaque.

8. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de régler l’affaire au fond dans la mesure de la cassation prononcée, en application des dispositions de l’article L. 821-2 du code de justice administrative.

9. Aux termes de l’article 6 de la loi du 17 juillet 1978 désormais repris à l’article L. 311-5 du code des relations entre le public et l’administration : ” I. Ne sont pas communicables : / Les (…) documents administratifs dont la consultation ou la communication porterait atteinte : (…)/ d) A la sûreté de l’Etat, à la sécurité publique ou à la sécurité des personnes (…) “. Il ressort des pièces du dossier qu’eu égard à l’objet des formations dispensées par l’ENM, la divulgation de l’identité tant des intervenants au sein des formations que de ceux des inscrits et participants à celles-ci serait de nature à porter atteinte à la sécurité publique ou à la sécurité des personnes. Il s’ensuit que l’ENM a pu légalement refuser de communiquer à la requérante les noms des intervenants, des inscrits et des participants sans qu’il y ait lieu de distinguer, parmi ces derniers, les magistrats des autres personnes et, en tout état de cause, sans, ce faisant, méconnaître les exigences attachées aux articles 6, 9, 10 et 11 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Il résulte de ce qui précède que l’association spirituelle de l’Eglise de Scientologie Celebrity Centre n’est pas fondée à demander l’annulation du refus de lui communiquer les noms des intervenants aux formations sur les dérives sectaires organisées par l’ENM ainsi que ceux inscrits et des participants à ces formations.

10. Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que l’Etat, qui n’est pas la partie perdante dans la présente instance, verse une somme que demande à ce titre l’association spirituelle de l’Eglise de Scientologie Celebrity Centre.

D E C I D E :
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Article 1er : L’article 3 du jugement du 23 décembre 2013 du tribunal administratif de Paris est annulé.
Article 2 : Les conclusions présentées devant le tribunal administratif de Paris, dirigées contre le refus de communiquer les noms des intervenants aux formations sur les dérives sectaires organisées par l’ENM ainsi que ceux inscrits et des participants à ces formations sont rejetées.
Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de l’association spirituelle de l’Eglise de Scientologie Celebrity Centre est rejeté.
Article 4 : La présente décision sera notifiée à l’association spirituelle de l’Eglise de Scientologie Celebrity Centre et à la garde des sceaux, ministre de la justice.

 


Informations :

Legalis : La Scientologie n’obtient pas les noms des participants aux formations de l’ENM sur les sectes.

Site internet du conseil d’état – base de jurisprudence.


Quand Twitter propose tranquillement des tweets sponsorisés… de la scientologie

Pépouze, Twitter propose des tweets sponsorisés du Celebrity Centre (la scientologie) :

 

Remerciements : @RedandRude


Scientology Leaks 197 : Celebrity 244 Français


Scientology Leaks 196 : Celebrity 236 Français




L’illogisme de la scientologie

Sur la huitième page du magazine de la scientologie Celebrity 248 (disponible ici), la scientologie fait la publicité son ouvrage “Gestion efficace du temps” :

Penchons-nous un peu sur l’illogisme total du paragraphe, en effet, confrontons-le à la réalité du monde du travail (vu que la seconde partie affirme “qui peuvent vous permettre de travailler deux fois plus vite en faisant deux fois moins d’efforts” … “la pression liée au travail).

Afin de gagner du temps, une personne peut être plus rapide sur une tâche mais également ne pas en réaliser certaines, nous allons donc confronter la prose de la scientologie avec des situations concrètes du monde du travail :

  • Situation 1 : Un chauffeur routier (ou tout travailleur de transport tel que Taxi, Chauffeur de bus, Livreur à vélo) :

Comment un chauffeur routier peut-il travailler deux fois plus vite en faisant deux fois moins d’efforts ?

  1. Sachant que la personne doit respecter scrupuleusement le code de la route.
  2. Sachant que la personne doit respecter des règles de sécurité des passagers ou des biens (hors code de la route), autrement dit, des obligations légales.
  3. Sachant que si la personne est taxi/livreur à vélo, elle doit gérer les encaissements et le relationnel avec le client.
  • Situation 2 : Un(e) employé(e) de bureau : (Style Legendre Patrimoine/Magnificia)

Comment un employé de bureau peut-il travailler deux fois plus vite en faisant deux fois moins d’efforts ?

  1. Sachant que nombre de ses tâches (en particulier les cas complexes) dépendent d’autres personnes, d’autres services ou de l’administration (en particulier dans les banques).
  2. Sachant que l’employé-e doit respecter des obligations légales, en particulier concernant la comptabilité, la facturation et le suivi.
  3. Sachant que l’employé-e est soumis-e à une hiérarchie et à un réglement d’entreprise, il/elle ne peut pas faire n’importe-quoi sur la réalisation des différents travaux.
  • Situation 3 : Un(e) ouvrier(e) :

Comment un(e) ouvrier(e) peut-il travailler deux fois plus vite en faisant deux fois moins d’efforts ?

  1. Sachant que l’ouvrier(e) doit respecter les process de fabrication/réparation des biens.
  2. Sachant que l’ouvier(e) doit assurer la qualité de son produit réalisé sans oublier une étape.
  3. Sachant que l’ouvrier(e) peut-être ralenti par une machine automatisée et que cette période ne peut pas être compressée.
  4. Sachant que l’ouvier(e) doit respecter des règles d’hygiène, de sécurité, des biens et des personnes, autrement dit, des obligations légales.

Bien évidemment, ces situations & exemples concrets cités ne sont pas exhaustifs.

Conclusion : Comment la scientologie peut prétendre qu’une personne “peut travailler deux fois plus vite en faisant deux fois moins d’efforts” ?

Situations et exemples à l’appui, cela est un non-sens.



Quand un membre de la scientologie supporte ouvertement l’Action Française

Récemment, on a pu observer une chose : Un membre bien connu de la scientologie s’affichait avec des drapeaux confédérés, montrait son amour pour les femmes, les putes et les juifs.

On avait rédigé un petit écrit sur WhyWeProtest, il est également disponible ici :

David Assouly : fasciste, sexiste, antisémite, putophobe, pro-armes et membre de la scientologie

Et devinez quoi ?

Aujourd’hui, il supporte l’Action Française, rien que ça !

Pour ceux qui ne connaissent pas l’Action Française -il s’agit selon la page WIkipédia- à la fois une école de pensée et un mouvement politique nationaliste et royaliste d’extrême droite qui s’est principalement développé dans la première moitié du XXe siècle en France.

Un groupe particulièrement violent, qui, à titre d’exemple concret et très récent, n’a pas hésité à tabasser un lycéen de 17 ans le 4 Mai dernier (il y a moins d’un mois donc) :

Un lycéen de 17 ans agressé par des militants de l’Action Française à Marseille

Un lycéen de 17 ans aurait été violemment frappé par des militants de l’Action Française venus coller des affiches devant le lycée Périer. Le jeune homme, élève de Terminale, a reçu dix points de suture à l’arcade sourcillière et l’oreille. Pendant l’entre-deux tours les militants de l’Action Française, mouvement politique nationaliste et monarchiste d’extrême droite, sont mobilisés pour sensibiliser les électeurs comme ils l’affichent sur leur page Facebook.
Tractage devant les lycées
Ce matin, comme ces derniers jours, ils étaient un groupe pour tracter et coller des auto-collants dès 8 heures, devant l’entrée du lycée Périer à Marseille.

Selon les témoignages que nous avons collecté sur place. Les militants étaient entre 5 et 7 et ce n’est pas le lycéen qui a jeté l’affichette qui a été agressé mais un autre élève de Terminal, venu s’interposer. Un surveillant et un CPE sont intervenus pour mettre fin à la bagarre. Le jeune blessé a été admis aux urgences de la Timone où il a reçu sept points de suture à l’arcade sourcillière et trois à l’oreille. Il a aussi pris un coquard à l’oeil. Il a porté plainte.

Un récit corroboré par ce post Facebook rédigé par des lycéens :

Messages des lycéens de Perrier :
“Jeudi 4 mai 2017, des membres de “l’action française” , dont le local se situe 14 rue navarrin (environ une dizaine) tractaient devant le lycée Périer. Vers 07h45, alors qu’un élève vient de jetter par terre un des tracts, car n’hadérant pas du tout aux idées portées par le groupe, voit s’approcher près de lui 4 des militants de “l’action française” qui lui demandent alors de le ramasser. L’élève refusant de le faire, la tension monte très vite et les militants de l’action française ( qui sont loin d’être lycéen ) commencent à vociférer des insultes. Quelques seconde après, un des camarades venus soutenir l’élève concerné reçoit sans aucune raison un poing dans le visage. La situation dégénère ensuite, voyant 4 membres de l’action française frappant (dont un à coup de casque de moto) l’élève attaqué et le reste des militants affluant autour de l’élève initialement concerné et d’un autre autre de ses camarades qui sera ensuite plaqué au sol.
La scène prend alors fin lorsque une élève et le CPE du lycée viennent stopper les assaillants (qui prennent aussitôt la fuite)
L’élève attaqué à coup de casque est ensuite envoyé à l’hôpital où il recevra 7 point de suture autour de l’arcade et 5 à l’oreille.”

 

 

On a donc une “religion” “la plus éthique du monde” (la scientologie) dont un de ses membres plutôt important (David Assouly) soutien une organisation (l’Action Française) qui tabasse un lycéen devant son bahut.


David Assouly : fasciste, sexiste, antisémite, putophobe, pro-armes et membre de la scientologie

Voici une copie d’un thread que j’avais posté sur WhyWeProtest.net en Juin dernier.

David Assouly avec le magnifique t-shirt *goy* d’Alain Soral.

Ce soir, bref portrait de David Assouly.
David Assouly est membre de la scientologie.

Une *religion* qui prône l’égalité et la paix entre les hommes, tout en se disant la plus éthique du monde n’est-ce pas ?

David Assouly et les juifs, épisode 1 :

David Assoly et les juifs épisode 2 :

David Assouly et les femmes (et les putes) :

David Assoly et les femmes, épisode 2 :

David Assouly qui soutient ouvertement un lobby pro-armes américain :

David Assouly et le drapeau confédéré épisode 1 :

David Assouly et le drapeau confédéré épisode 2 :

David Assouly et le drapeau confédéré épisode 3 :

Pour conclure, on a donc :

Une *religion* qui prône l’égalité et la paix entre les hommes, tout en se disant la plus éthique du monde.
Tout en ayant un de ses membres actif ouvertement :

– Raciste (Drapeau confédéré).
– Antisémite (deux screens plus haut).
– Putophobes (Screen CRS + julie Gayet)
– Sexiste (Screen Julie Gayet).
– Pro-Armes et qui soutient un lobby extrémiste (Screen NRA).

OUHHH !! Je crois que l’officier d’étique va chier dru !!

Par ailleurs, Eric Roux, compare très régulièrement le Ku Klux Klan à Anonymous.
Hors, le Ku Klux Klan, a très clairement défendu le drapeau confédéré, pas plus tard que l’an dernier :
Le Ku Klux Klan manifeste contre le retrait du drapeau confédéré

Nous pouvons donc constater que les positions du Ku Klux Klan sont donc beaucoup plus proches de celles d’un scientologue actif, alors qu’elles restent à prouver pour Anonymous.
CQFD.

Quelques infos random : son ancienne société… radiée :

Et, grand hasard, sa femme travaille chez VidéoTelling, une société gérée par… Denis Fages ! Scientologue notoire parisien, dont j’avais déjà tiré le portrait sur WWP :

David Assouly et sa femme :