En début de semaine j’ai rédigé un petit compte-rendu du TSHF, j’ai rapidement abordé la conférence sur la redevance sur la copie privée proposée par Marc Rees (Nextinpact) :

Je vous invite à regarder la vidéo (prévoir une heure) afin de saisir les enjeux de cette taxe.

Depuis un petit paquet d’années, Marc Rees documente (le mot est faible) la redevance sur la copie privée, comme l’atteste la fonction recherche.

Au fil des décénies, les sommes cumulées chaque année grâce à cette redevance grimpent :

Il y a un acteur indispensable dans l’histoire : Copie France.

Copie France est une société de gestion collective chargée d’aspirer la redevance copie privée auprès de tout le monde, c’est expliqué sur leur site :

Copie France est la société qui perçoit la rémunération auprès des redevables – fabricants ou importateurs – et la répartit à ses sociétés membres et à celles qui lui ont donné un mandat de perception.

Depuis le 28 juin 2011, Sorecop et Copie France ont fusionné, Copie France absorbant Sorecop et devenant l’unique entité de perception de la rémunération pour copie privée.

Le problème, c’est que comme l’explique Marc Rees, les professionnels peuvent, sous-conditions, être exonérés & remboursés du montant de la redevance, c’est en réalité assez compliqué car les distributeurs ne mentionnent pas le montant de la redevance dans les tickets de caisse ou factures :

Et surtout, Copie France a utilisé un robots.txt afin d’interdire aux moteurs de recherche de référencer leur site :

Par conséquent, il est assez compliqué pour un professionnel de savoir à quelle porte sonner pour se faire rembourser cette redevance, qui, dans certains cas peu atteindre plusieurs centaines voir milliers d’euros.

Copie France pratique-t’elle la dissimulation volontaire afin de limiter les remboursement et par conséquent de garder plus d’argent dans les poches ?