La Commission des normes du travail réclame 900 000 $ (800 000 euros) à l’Église de scientologie
Des employés de l’Église de scientologie de Québec ont été sous-payés, conclut la CNESST au terme d’une enquête.
Le chien de garde des normes du travail lui réclame maintenant près de 1 million de dollars au nom d’une soixantaine de travailleurs.
En juin dernier, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a déclenché une enquête à la suite d’un reportage d’Enquête qui révélait que des employés de l’Église de scientologie à Québec étaient payés en deçà du salaire minimum.Conclusion de la CNESST : des centaines de milliers de dollars n’ont pas été versés à des salariés, en contravention avec la loi.
Les sommes réclamées à l’Église frôlent le million de dollars, détaille un document judiciaire obtenu par Radio-Canada.La CNESST demande à la Cour supérieure de condamner l’Église de scientologie de Québec à lui verser les montants suivants au nom de 62 employés.
Salaires + vacances : 754 048 $
Indemnité pour la CNESST : 150 809 $
Le montant qui atteint 904 857 $ sera assujetti à des intérêts.
« [La CNESST] peut, pour le compte des salariés, réclamer de leur employeur les sommes dues en vertu de la Loi sur les normes du travail », affirme la Commission dans sa demande déposée en cour.
Le recours au tribunal par la CNESST survient à la suite de l’envoi d’une mise en demeure à l’Église de scientologie de Québec, qui « refuse ou néglige de payer les sommes dues », ajoute le document.
Cette démarche est la première étape pouvant mener la CNESST à poursuivre l’Église de scientologie de Québec au civil.
Au moment de diffuser ce reportage, l’organisation religieuse n’avait pas répondu aux demandes d’entrevue de Radio-Canada.
Travailleurs religieux
Des membres de l’Église de scientologie recevaient des salaires sous le seuil du salaire minimum, sous prétexte qu’ils sont des « travailleurs religieux », a révélé Enquête en juin dernier, talon de paye à l’appui.
Par exemple, un membre du personnel aurait travaillé près de 40 heures au cours d’une semaine pour un salaire de 70 $, c’est-à-dire moins de 2 $ de l’heure :
Relevé de paye de l’Église de scientologie de Québec Photo : Source confidentielle
L’Église de scientologie de Québec n’avait pas voulu répondre aux questions au sujet du salaire minimum.
Par courriel, la porte-parole de l’Église de scientologie soutenait que les membres de son personnel n’étaient pas des « employés », mais des « travailleurs religieux ».
« Ils contribuent volontairement aux activités de l’Église et [à] ses buts humanitaires. Ils ne travaillent pas pour un gain monétaire, mais pour aider les autres », affirmait Michelle Lacombe, porte-parole de l’organisation.
La ministre responsable du Travail en poste en 2018, Dominique Vien, s’était dite préoccupée par les révélations de Radio-Canada.
« J’ai demandé à la CNESST d’aller vérifier ce qui se passe là-bas […] Quand on aura du nouveau, on vous le fera savoir », a-t-elle dit dans les corridors de l’Assemblée nationale.
L’Église de scientologie a des bureaux dans les villes de Québec et de Montréal. Elle est aussi présente ailleurs au pays et dans le monde.
Source : La Commission des normes du travail réclame 900 000 $ à l’Église de scientologie.
